PREAMBULE

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales. Elles constituent une convention légale obligatoire entre vous (ci-après dénommé le Client) et nous (ci-après dénommé le Vendeur). Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, veuillez ne pas utiliser notre boutique.

Il est important que le Client lise et accepte les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. L’acceptation de ces CGV ne sera pas conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions de la loi fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

1. APPLICATION DES CGV

1.1 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, celui-ci s’entendant de toute personne souhaitant acquérir un produit mis en vente par le Vendeur sur cette boutique.

1.2 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande implique l'acceptation entière par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès de notre société.

1.3 Le Vendeur se réserver le droit d’adapter, à tout moment, les présentes conditions générales. Les modifications sont applicables à compter de leur mise en ligne mais n’auront aucune influence sur les commandes passées antérieurement, le Client est tenu de contrôler régulièrement le Site afin de consulter les conditions générales.

2. COMMANDE

2.1 Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec le Vendeur. Dans le cas où le Client aurait moins de 18 ans, il est impératif qu’il ait préalablement reçu l’autorisation d’un de ses parents ou de son tuteur légal afin de passer une commande et/ou de procéder au règlement de celle-ci. Pour tout paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser sa carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

2.2 Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur l’authenticité de ces dernières. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Le Vendeur n'est pas responsable des erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Si après validation de sa commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Vendeur dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande.

2.3 Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçues et dès validation du paiement. Les livraisons sont organisées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

3. PRIX

Les prix sont indiqués au moment de la commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale et au BENELUX. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

3.1 Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros TTC, les frais d’expédition ou de services annexes seront ajoutés à votre panier avant de traiter vos données de paiement. Ces tarifs sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les prix indiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur fournit à l’acheteur la marchandise commandée et totalement payée.

4. PAIEMENT

4.1 Le Client peut choisir un des modes de paiement indiqués sur le Site (par carte de crédit ou carte bancaire). Toutes les transactions de paiement peuvent être soumises à des contrôles de validation et d’autorisation par la banque émettrice de la carte ou le prestataire de service. Si la banque émettrice de la carte ou le prestataire de service refuse de nous accorder le paiement, le contrat sera résilié. Dans ce cas, le Vendeur ne sera pas responsable d’un quelconque retard ou refus de la commande du Client se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

4.2 Le Vendeur garde entièrement le droit de propriété d’un produit commandé sur le Site jusqu’à la réception du paiement intégral du prix d’achat, après quoi le droit de propriété sera transféré au Client.

5. DISPONIBILITE

5.1 La date de disponibilité du produit est indiquée au moment de la passation de commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées (remboursement effectué le plus rapidement possible par le Vendeur), soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

6. LIVRAISON

6.1 Il est indispensable que le Client déballe le produit avant signature du récépissé. Légalement, le Client dispose de 15 minutes pour ouvrir et vérifier le colis. Le livreur ne peut obliger personne à conserver un colis défectueux ou incomplet.

6.1.1 La mention « sous réserves de déballage/de contrôle » n'a aucune valeur légale. Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé par le Client, aucune réclamation ne sera recevable (art. L.133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison et en l’absence de réserve sera systématiquement rejetée par le Vendeur et il sera dans l'incapacité d’échanger ou de rembourser le produit. En effet, la vérification de l’état du produit reçu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé par le Client.

6.1.2 En cas d'anomalie, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison et les transmettre au Vendeur dans les 48h après réception de la marchandise par email à l’adresse info.lineapura@gmail.com afin de faciliter le traitement du dossier. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Voici quelques exemples de réserves qui doivent être indiquées sur le bordereau du chauffeur : Matelas déchiré, sommier cassé, oreiller sale, couette déchirée,…

6.1.3 Dans le cas d’un produit reçu abimé, le Vendeur le réparera si possible. Si la réparation se révèle impossible, Le Vendeur le remplacera par un produit équivalent, si possible. Si le remplacement par un produit équivalent se révèle impossible, le Vendeur remboursera au Client les montants payés.

6.2 Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le produit livré est conforme à celui qui a été commandé (c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas d’erreur de la part du Vendeur). Dans ce cas, Le Client peut effectuer le retour de la manière suivante :

- Emballer et protéger le colis du mieux possible (si possible avec l’emballage d’origine) ;

- Sélectionner un transporteur par ses propres soins et envoyer le colis à l’adresse : Linea Pura – Rue des Tilleuls, 53 – 7740 Warcoing (Belgique) ;

- Tous les produits emballés pour renvoi doivent clairement mentionner le nom, l’adresse postale et le numéro de commande du Client ;

- Une fois le colis arrivé au dépôt du Vendeur, il sera vérifié. Dès réception de la marchandise en bon état (sans tâche, ni abîmé), le Vendeur lancera la procédure de remboursement de la commande du Client.

6.2.1 Attention : avant de procéder à un enlèvement auprès d'un transporteur choisi par ses soins, il est recommandé au Client de lire attentivement les conditions générales du transporteur concernant les envois afin de se protéger en cas de dégât de la marchandise lors du transport. En effet, si un colis parvient au Vendeur en mauvais état, le remboursement de la commande peut alors être remis en cause et une pénalité forfaitaire peut être appliquée sur le remboursement de la commande. Le Client pourra dès lors se retourner contre le transporteur dans le cas où il a bien respecté leurs conditions (grâce à des photos comme preuve par exemple).

6.2.2 Note importante : Dans le cas où le Client veut retourner la marchandise au Vendeur, les frais de livraison payés au passage de la commande ne sont pas remboursés. Seule la valeur du produit acheté est remboursée par le Vendeur.

6.3 Si le produit reçu n’est pas conforme à la commande ou s’il présente une défectuosité, le Client doit avertir le Vendeur sous les 48h après réception de la marchandise par mail à l’adresse info.lineapura@gmail.com avec des photos et le maximum d’informations possibles. Si le Vendeur constate que le produit retourné pour cause d’endommagement ou de défaut n’est en réalité pas endommagé ou défectueux, il se réserve le droit de renvoyer le produit au Client et de lui refacturer le prix d’achat du produit et les frais de livraison originaux, en utilisant les données de paiement fournies lors du passage de la commande ; les frais de la réexpédition et de la nouvelle livraison du produit y seront également répercutés.

6.4 Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes conditions générales de vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Le lieu et le délai de livraison sont déterminés par les parties au moment de la passation de la commande, en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Dans le cas où le Client a communiqué une adresse erronée ou aimerait modifier l’adresse initiale, le Vendeur ne peut garantir que ce changement d’adresse soit réalisable ou qu’il n’entraine pas de coûts de transport supplémentaires. Cela dépendra de la position de la marchandise au moment où le Client prévient le Vendeur.

6.5 Pour tous les produits livrés par GLS, le Vendeur peut livrer en France métropolitaine et dans le BENELUX. Certaines livraisons font l’objet d’un premier passage « à l’aveugle » par le chauffeur. Si le Client n’est pas présent à l'adresse indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa commande à l’endroit où il a été déposé (point relais, voisin,…) et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'avis. Il est également possible que le chauffeur reprenne le colis au dépôt de GLS le plus proche dans l’attente d’une nouvelle date de livraison fixée personnellement par le Client. Toutes les informations, démarches à suivre sont toujours bien indiquées sur l’avis de passage du chauffeur.

6.5.1 Passé le délai de 10 jours ouvrés, le produit est automatiquement réexpédié chez le Vendeur. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à la charge du Client et devra être acquittée avant la réexpédition du colis.

6.5.2 Si le Client souhaite annuler sa commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir, les frais de port n'étant pas remboursés. Si le Client choisit le remboursement, Le Vendeur fera son maximum afin de rembourser le Client le plus rapidement possible.

6.6 Pour les produits plus volumineux livrés par GEODIS, le Vendeur peut livrer en France métropolitaine et dans le BENELUX. La date de livraison est fixée préalablement par le Client via le Site Internet du transporteur GEODIS via le lien qu’il aura reçu par mail ou par SMS. Dès lors que le rendez-vous aura été fixé entre le transporteur et le Client, ce dernier devra impérativement être présent à la date prévue et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Il en sera de la responsabilité du Client, de choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison à sa place et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Sauf disposition contraire, la livraison s'effectue toujours à la première porte, au pied de l'immeuble.

6.6.1 Le transporteur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé au Client pour effectuer cette prestation complémentaire.

6.6.2 Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le Vendeur fera son maximum afin de prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Vendeur.

6.7 Les délais de livraison varient en fonction de la nature du/des produit(s) commandé(s) et donc du transporteur. Ces délais sont indiqués lors du passage de la commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du Client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client peut contacter le Vendeur qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, le Vendeur ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné et c’est le transporteur qui fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera automatiquement livré au Client. Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, le Vendeur expédiera un produit de remplacement à ses frais (si le produit est encore disponible). Dans le cas où le produit serait en rupture de stock, le Vendeur remboursera le prix du produit perdu par le transporteur ou proposera un avoir sur le prochain achat. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de soixante jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

6.8 Toutes commandes à expédier dans un pays autre que ceux cités précédemment donneront lieu à des devis sur mesure avec des options arrangées entre le Vendeur et le Client.

6.9 La livraison ne comprend ni la livraison à l’étage, ni l'installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en supplément.

6.10 Les livraisons auront lieu du lundi à vendredi (à l’exception des jours fériés officiels).

6.11 Conformément aux articles L114-1 et R114-1 et 121-16 et L121-20-3 du code de la consommation, en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison annoncée dans la confirmation de commande transmis par le Vendeur, le Client peut annuler sa commande et demander le remboursement de la marchandise commandée. Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Selon l'article L121-20 du code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire au bout de 14 jours après la date de réception du produit acheté par le Client. Si le Client veut exercer son droit de rétractation, il peut le faire en adressant par écrit une notification de rétractation au Vendeur. Les frais de retour du produit retourné au Vendeur sont à la charge du Client. Les modalités de retour du produit devront suivre les indications comme indiquées au point 6.2.

8. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Pour exercer son droit de retour, le Client doit contacter préalablement le Vendeur.

8.1 Si le retour entre dans le cadre du délai de rétractation des 14 jours, le Client doit choisir lui-même son transporteur et expédier à ses frais la commande à l'adresse communiquée par le Vendeur. Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par le Vendeur. Le Client sera ainsi considéré comme donneur d’ordre du transporteur et devra régler le litige avec ce dernier.

8.2 Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au Client, est celui où le retour a pour origine une erreur de la part du Vendeur. Si le retour a pour origine une erreur du Vendeur ou une non-conformité du produit, le Vendeur fera parvenir au Client un bordereau de retour du transporteur lui permettant d'expédier sans frais le produit.

9. RESPONSABILITE

9.1 Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9.2 Le Client s’engage à utiliser les produits d’une manière normale et appropriée, sans y apporter des modifications ou les utiliser de façon erronée. Il s’engage également à respecter les instructions du fabricant fournies avec les produits et à ne pas utiliser les produits avec négligence ou inadvertance.